PREAMBULE

Art. 1 : Objet et champ d'application

1.1 La Maison de Repos et de Convalescence est un établissement sanitaire qui accueille des patients adultes, femmes et hommes.

D’une capacité de 75 lits, dont 10 lits intégrés de soins palliatifs, l’Etablissement dispense des soins de suite polyvalents, notamment de soins continus, en prolongement de soins aigus, ayant pour objet la restauration somatique, psychique et sociale définie sur un projet précis, en vue d’une réinsertion ou d’un accompagnement de fin de vie.

1.2 Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement de l’Etablissement et précise certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.

1.3 Destiné à garantir le respect de la dignité de chacun et à participer à la qualité de la prise en charge des personnes accueillies, ce règlement s’impose :
- aux patients, durant tout le séjour,
- aux visiteurs, professionnels ou non, durant leur présence dans l’Etablissement.

1.4 La Direction veille à son application et peut accorder des dérogations pour nécessité de soins. Elles font l\'objet d’une information orale aux intéressé(e)s et sont consignées dans le dossier de soins.

1.5 Le présent règlement est diffusé par voie d’affichage. Un exemplaire est remis à chaque patient lors de son admission.

FONCTIONNEMENT

Art. 2 : Accès à l'Etablissement

2.1 L’entrée et la sortie des patients et visiteurs s’effectuent pendant les heures d’ouverture de l’Etablissement par la porte principale située 67 A rue des Alliés.

Les autres accès sont interdits sans accompagnement d’un professionnel de l’Etablissement.

2.2 Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil ou, en dehors des heures d’ouverture, à l’infirmerie située au premier étage du bâtiment principal.

2.3 Les démarches de promotion ou de vente, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites sans autorisation expresse de la Direction.

Les professionnels pourront, après avoir préalablement convenu d’un rendez-vous, rencontrer directement leur interlocuteur qui garantira leur accompagnement.

2.4 La circulation non accompagnée est limitée aux espaces communs mis à disposition :
- le grand salon,
- les salles d’animation,
- les salles de télévision,
- le parking d’entrée,
- le parc à l’arrière du bâtiment principal.

Pendant les heures d’ouverture de l’Etablissement, l’accès à la chapelle est libre, dans le respect et la discrétion réservés à cet endroit de recueillement.

L’accès à la chambre est limité aux professionnels de l’ l’Etablissement, au patient locataire et aux personnes dont il accepte la visite.

Tous les autres espaces réservés (bureaux, locaux professionnels, salles de restauration en dehors des heures de service, prairies et verger sont interdits sans autorisation expresse de la Direction ou sans accompagnement d’un professionnel de l’Etablissement.

Art. 3 : Horaires

3.1 Les heures d’accès à l’Etablissement sont affichées à l’entrée du bâtiment et indiquées dans le livret d’accueil du patient.

3.2 La qualité du séjour et de la prise en charge des patients repose sur le respect de chacun des différents horaires dont ceux des repas et des soins.

3.3 Les personnes bénéficiant d’une dérogation d’horaires doivent veiller à ne pas troubler la tranquillité collective.

La garantie de cette tranquillité impose une discrétion individuelle notamment les après-midi et la nuit entre 22 heures et 7 heures du matin.

3.4 Quel que soit le bâtiment dans lequel ils séjournent, les patients et les visiteurs sont invités à se conformer aux éventuelles remarques particulières des personnels de l’Etablissement, notamment du Service de soins.

Art. 4 : Sorties

4.1 Les sorties en cours de séjour sont soumises à l’autorisation du Médecin.

Ces sorties peuvent être libres ou accompagnées d’un professionnel de l’Etablissement dans le cadre d’une animation ou d’un service rendu par exemple.

4.2 Ne sont pas autorisées :
- les sorties, sans avis médical, en dehors des heures d’ouverture de l’Etablissement,
- les sorties dont l’effet serait contraire aux orientations thérapeutiques du patient.

4.3 Sauf circonstances particulières (transfert vers un autre établissement de santé par exemple) les sorties définitives ne peuvent être réalisées sans les formalités médicales et administratives présentées dans le livret d’accueil du patient.

Les sorties anticipées, sans autorisation du Médecin, font l’objet d’une décharge de responsabilité médicale.

Art. 5 : Absences

5.1 Au retour du patient, les absences non autorisées doivent être immédiatement justifiées auprès du Service de soins et du Médecin de l’Etablissement.

Toute absence injustifiée peut conduire à une sanction pouvant mettre fin au séjour.

Art. 6 : Biens de l'Etablissement

6.1 Des biens sont mis à la disposition des patients et des visiteurs afin d’améliorer leurs conditions de séjour et d’accueil. Ces matériels, souvent à usage collectif (télévision, jeux de société, mobilier de plein air…) doivent être conservés en bon état et en tout état de cause ne subir aucun acte de vandalisme.

Toute panne ou dégradation doit être immédiatement signalée au service de soins ou à l’accueil.

Il est interdit d’emporter des biens et des matériels de l’Etablissement.

Sauf autorisation expresse de la Direction ou d’un professionnel de l’Etablissement, ces biens ne peuvent être utilisés à d’autres fins, notamment personnelles.

6.2 En cas de disparitions renouvelées et rapprochées de biens appartenant ou non à l\'Etablissement, la Direction peut procéder à toute vérification utile.

Celle-ci sera réalisée dans le respect de la dignité et de l\'intimité des personnes concernées. Leur consentement sera recueilli en présence d’un responsable identifié de l\'Etablissement.

En cas de refus, la Direction pourra demander une enquête ou une vérification par un officier de police judiciaire compétent.

6.3 A la fin du séjour, chaque patient doit rendre les différents biens qui lui ont été confiés, notamment la clé de la chambre.

Art. 7 : Locaux et espaces de L'Etablissement

7.1 Les différents espaces mis à disposition des patients et des visiteurs sont réservés à la qualité de l’accueil et du séjour des patients et des visiteurs.

Sauf autorisation de la Direction, il est interdit :
- d\'introduire des objets et des marchandises destinés à être vendus ou échangés,
- de faire circuler des souscriptions, des pétitions, des collectes ou tous documents contraires à l’activité de l’Etablissement,
- d’instaurer des jeux d’argent,
- de séjourner ou d’utiliser une autre chambre que celle qui a été attribuée.

7.2 Le parc à l’arrière du bâtiment principal contribue à la qualité du séjour des personnes accueillies.

La cueillette des fleurs et des fruits et la taille des plantations y sont interdits. La circulation et les espaces de jeux sont limités aux chemins et zones non gazonnées ou plantées.

7.3 Pour assurer la tranquillité des patients et respecter le droit à l’intimité des personnes, les photographies et les films de groupe sont soumises à autorisation préalable notamment pour les mariages et les communions.

D’une façon générale, toute prise de vue, sur quel que support que ce soit, à usage professionnel ou de publication, doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Directeur de l’Etablissement.

Art. 8 : Activités

8.1 Les patients doivent se conformer aux prescriptions médicales.

8.2 Le Secteur animation propose diverses activités au cours desquelles les participants observeront les règles de sécurité et d’utilisation des différents matériels et moyens mis à leur disposition.

8.3 Les sorties effectuées dans le cadre d’une animation font l’objet d’un accord médical préalable. Les patients s’engagent à respecter les consignes données par les personnels accompagnant de l’Etablissement.

HYGIENE ET SECURITÉ

Art. 9 : Hygiène

9.1 Conformément à la loi il est interdit, pour des raisons de santé, d’hygiène et de sécurité, de fumer à l’intérieur de l’Etablissement.

9.2 Les visiteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise d’une drogue ne sont pas admis dans l’Etablissement.

Il est interdit d\'introduire, de distribuer ou de faire usage de produits illicites ou de boissons alcoolisées.

9.3 Sauf dérogation médicale ou accord de la Direction, les repas doivent être pris dans les salles de restauration aux heures prévues.

9.4 Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, notamment alimentaire, il n’est pas permis d’emporter des aliments après les repas ou des les stocker dans les chambres sans autorisation du Service de soins.

9.5 Les patients et les visiteurs doivent respecter les règles d’hygiène adaptées à leur présence dans un établissement de santé. Ils devront notamment signaler au Médecin toute affection contagieuse et se conformer aux éventuelles mesures d’isolement du patient.

9.6 Le port de pyjama et de tenues vestimentaires de nuit est réservé au moment du coucher. Sauf dérogation médicale, les patients sont tenus de s’habiller dès qu’ils quittent la chambre, y compris pour les petits-déjeuners.

Art. 10 : Animaux

10.1 La présence d’animaux domestiques n’est pas autorisée dans l’Etablissement ni dans le parc ouvert aux patients et au public.

10.2 A l’avant du bâtiment principal et sur le parking leur présence est tolérée à la condition qu’ils bénéficient d’une surveillance efficace propre à prévenir tout accident. Les chiens doivent être tenus en laisse et conformément à la loi, porter une muselière lorsqu’elle est exigée. Les propriétaires s’engagent, sous peine de poursuites, à nettoyer les éventuelles souillures et dégâts occasionnés par ces animaux.

Art. 11 : Prévention et sécurité

11.1 Les patients et les visiteurs sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans chambres et les couloirs de l’Etablissement.

11.2 La neutralisation ou la modification de tout dispositif de sécurité, quel qu’il soit, est interdite sans autorisation expresse de l’installateur ou de la Direction.

11.3 Tout accident, même léger, doit être porté à la connaissance du Service de soins ou de la Direction.

11.4 Les patients et visiteurs doivent prendre les précautions nécessaires à la prévention des vols de biens personnels, notamment par :
- le dépôt des objets de valeur des patients dans le coffre mis à disposition à l’Accueil de l’Etablissement,
- la fermeture des chambres,
- le retrait d’objets voyants et la fermeture des véhicules stationnés dans l’Etablissement.

En cas de non respect des dispositions du présent règlement de fonctionnement, la Direction est habilitée à prendre les mesures appropriées à assurer la sécurité des patients, des personnes présentes et des biens de l’Etablissement. Ces mesures comportent notamment la fin du séjour du patient et la reconduite du visiteur à l’extérieur de l’Etablissement.


Le 01.09.2003
Le Directeur
Michel MINIG